Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de livres, de kits, de jeux et de fichiers numériques proposés à distance par Obhéa Editions sur sa boutique en ligne, depuis la France, à des clients consommateurs. Passer une commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

1. Le vendeur

Vendeur : Obhéa Editions
Forme juridique et siège : [À compléter : forme juridique, adresse du siège]
SIREN / SIRET, TVA : [À compléter : numéros]
Contact : page Contact ; [À compléter : adresse e-mail du service client]

Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

2. Produits

La boutique propose des livres et livrets de jeux de rôle (kits de démarrage, scénarios, suppléments), des lots, des produits dérivés éventuels et leurs versions numériques (fichiers PDF). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, nombre de pages, version papier ou numérique) sont indiquées sur sa fiche avant la commande. Les visuels sont non contractuels.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit en précommande est signalé comme tel, avec sa date de disponibilité prévisionnelle ; il est expédié ou livré dès qu’il est disponible.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable), hors frais de livraison. Les frais de livraison, calculés selon le poids, le mode de livraison choisi et le pays, sont affichés avant la validation de la commande. Les livres sont vendus au prix fixé par l’éditeur, conformément à la loi n° 81-766 du 10 juillet 1981 relative au prix du livre.

Obhéa Editions peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

vous choisissez vos produits et les ajoutez au panier ;
vous renseignez vos coordonnées, votre adresse de livraison et choisissez le mode de livraison (domicile ou point relais) ;
vous vérifiez le récapitulatif (produits, prix, frais, total) et pouvez corriger vos erreurs ;
vous acceptez les présentes conditions et validez par le bouton « Commander avec obligation de paiement » ;
vous réglez la commande ; elle est confirmée par un courriel récapitulatif.

La commande est ferme après le paiement. Obhéa Editions peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de paiement non abouti, d’indisponibilité du produit ou d’adresse manifestement erronée ; vous en êtes informé et remboursé de toute somme prélevée.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par carte bancaire ou par compte PayPal, sur les pages sécurisées de nos prestataires de paiement (SumUp et PayPal). Obhéa Editions ne reçoit ni ne conserve jamais votre numéro de carte. Le montant est débité à la validation de la commande ; pour une précommande, le paiement est exigé à la commande.

6. Livraison

Zone de livraison

Les colis sont expédiés depuis la France vers [À compléter : France métropolitaine, Belgique et Luxembourg : à confirmer]. Pour une autre destination, contactez-nous avant de commander ; les droits de douane et taxes éventuels d’un pays hors Union européenne sont à la charge du destinataire.

Transporteurs

Colissimo (La Poste), livraison à l’adresse indiquée, avec suivi ;
Mondial Relay, livraison dans le point relais de votre choix, avec suivi.

Vous recevez un courriel avec le numéro de suivi à l’expédition. Les colis sont préparés sous [À compléter : 2 à 5 jours ouvrés] à compter de la confirmation de la commande, hors précommande.

Délais

Les délais de livraison annoncés sont indicatifs : en général [À compléter : 2 à 4 jours ouvrés pour Colissimo, 3 à 6 jours ouvrés pour Mondial Relay] après l’expédition. Sauf accord contraire, le produit vous est livré au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, vous pouvez, après mise en demeure restée sans effet, annuler la commande et être remboursé (article L.216-2).

Réception

Vérifiez le colis à la réception. En cas de colis ouvert, endommagé ou de produit abîmé, formulez des réserves précises auprès du transporteur, conservez l’emballage et prévenez-nous sous trois jours ouvrés par la page Contact, avec des photos. Pour un point relais, le colis est conservé pendant la durée indiquée dans l’avis du transporteur ; un colis non retiré retourne à l’expéditeur et la commande peut être remboursée, frais de livraison exclus.

Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés à la livraison. Pour les produits numériques, voir l’article 9.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours, à compter de la réception du produit (de la réception du dernier produit en cas de commande livrée en plusieurs colis), pour vous rétracter sans motif et sans pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Comment : notifiez-nous votre décision par la page Contact ou par courriel, de façon claire, en précisant votre commande ; vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous.
Retour : renvoyez le produit dans les quatorze jours suivant votre notification, à l’adresse communiquée, dans son état d’origine et avec son emballage. Les frais de retour sont à votre charge.
Remboursement : nous vous remboursons de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les quatorze jours suivant la réception du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit.
Produit abîmé : un produit dont la valeur est diminuée par une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature peut donner lieu à une retenue sur le remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel (fichiers PDF) dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement à ce droit (article L.221-28, 13°) : vous les exprimez à la commande, avant le téléchargement.

Modèle de formulaire de rétractation

« À l’attention d’Obhéa Editions : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le : … ; reçu le : … ; numéro de commande : … ; produit(s) : … ; nom : … ; adresse : … ; date : … ; signature (si envoi papier). »

8. Garanties

Obhéa Editions est tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Conformité : vous avez deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Vous n’avez pas à prouver le défaut pendant vingt-quatre mois (douze mois pour un bien d’occasion).
Vices cachés : vous pouvez agir dans les deux ans suivant la découverte du vice, en choisissant entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute demande, contactez-nous par la page Contact en indiquant votre numéro de commande et en joignant si possible des photos.

9. Produits numériques

Le fichier est mis à votre disposition par un lien de téléchargement, dans votre compte ou par courriel, après confirmation du paiement.
Il est concédé pour un usage personnel et privé, non exclusif et non cessible : il ne peut être revendu, partagé publiquement ou mis en ligne sans autorisation. Un filigrane ou une marque personnalisée peut y figurer.
La fourniture du fichier est considérée comme réalisée dès sa mise à disposition. Si le téléchargement échoue pour une raison technique, nous le fournissons de nouveau.

10. Propriété intellectuelle

Les jeux, textes, illustrations, marques et logos vendus ou présentés restent la propriété d’Obhéa Editions et de leurs autrices, auteurs et illustratrices. L’achat donne droit à l’usage du produit, pas à sa reproduction ni à son exploitation commerciale.

11. Données personnelles

Les données collectées pour traiter votre commande sont utilisées pour l’exécuter, la livrer et la facturer, et sont transmises aux seuls prestataires nécessaires (paiement, transporteurs). Voir la politique de confidentialité.

12. Responsabilité et force majeure

Obhéa Editions n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur : grève des transports, catastrophe, panne générale du réseau…) ni de faits imputables à vous-même ou à un tiers. Les produits de jeu sont des œuvres de fiction destinées à un public précisé sur leur fiche.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord par la page Contact. À défaut de réponse satisfaisante sous un mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiateur : [À compléter : nom, adresse postale, site internet du médiateur de la consommation]

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur qui lui permettent notamment de saisir la juridiction de son domicile ou du lieu de livraison.

15. Évolution des conditions

Obhéa Editions peut modifier les présentes conditions ; celles applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Une version est conservée et peut vous être communiquée sur demande.